Information du Syndicat INTERCO CFDT Nièvre

Réforme territoriale et opportunité syndicale

Le troisième volet de la réforme territoriale (loi NOTRe promulguée le 7 aout 2015) relève le seuil des inter communautés de 5000 à 15000 habitants.

Le 1er janvier 2017 sont nées dans la Nièvre 11 communautés de communes, dont la Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs (CCMSGL). Elle est le résultat de la fusion de trois communautés de communes (Haut Morvan, Portes du Morvan et Grands Lacs du Morvan) elle regroupe trente-quatre communes.

Communauté de nouvelle équipe de la Communes Morvan Sommets et Grands Lacs (CCMSGL)

Le périmètre élargi de cette nouvelle collectivité locale a mécaniquement grossi le nombre d’agents, elle en compte désormais 60.

Le seuil des 50 agents étant atteint, la constitution d’un Comité Technique (CT) et d’un CHSCT devient légitime et souhaité par le personnel.

Le Comité Technique est composé de deux collèges qui comprennent des représentants du personnel et des représentants de la collectivité territoriale.

Le nombre de représentants du personnel est fixé à 5 agents et autant de suppléants. Le paritarisme entre les deux collèges est maintenu.

Le Comité Technique donne un avis sur tout ce qui concerne I ’organisation collective du travail, l’élaboration du règlement intérieur, le régime indemnitaire, la protection sociale… C’est par la suite, les élus de ce Comité Technique qui désigneront les représentants du Comité Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Ce dernier veille à I ’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, le suivi des agents sur la santé au travail, les accidents et les maladies professionnelles.

Les représentants du CHSCT sont désignés par les Organisations Syndicales dans les mêmes proportions qu’au CT.

Le Syndicat INTERCO CFDT Nièvre s’implique prioritairement dans l’aide aux agents des collectivités territoriales et s’est tout naturellement que les agents l’ont placé en tête des résultats de ces élections puisque la CFDT a obtenu 4 sièges sur les 5 possibles.

Maintenant il s’agira pour le syndicat de former et d’accompagner les élus pour défendre au mieux les conditions de travail des salariés et de faire entendre leur voix.

Le syndicat poursuit sa progression dans le paysage syndicale nivernais et voici une bonne illustration de ce qu’on pourrait appeler du pragmatisme syndical.